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...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA...'F..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 juin 2016 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de sa fille aînée, AïssatouB.... Par un jugement n° 1603664 du 9 mars 2017, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2017, le préfet d'Indre-et-Loire demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 9 mars...

...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...B...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 avril 2016 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'une carte de résident en qualité de réfugié et d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1601980 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C..., néeD..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700121 du 6 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15...

...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...épouse C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2015 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a décidé du pays de son renvoi en cas d'exécution forcée. Par un jugement n° 1600069 du 17 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2016, Mme B...E...épouseC..., représentée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 mars 2016 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un certificat de résident algérien. Par un jugement n° 1601895 du 13 octobre 2016 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2017 M.C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2015 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1504067 du 3 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2016 M. A...E..., représenté par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...veuve B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 mars 2015 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Cameroun. Par un jugement n°1502214 du 15 octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2016, Mme D...veuveB..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 juin 2015 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°1503414 du 14 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juin 2015 par lequel le préfet du Loiret a refusé de l'admettre provisoirement au séjour le temps de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1503401 du 2 février 2016 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2016, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 2 février 2016 ; 2° d'annuler...

...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juin 2015 par lequel le préfet du Loiret a refusé de l'admettre provisoirement au séjour le temps de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1503402 du 2 février 2016 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2016, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 2 février 2016 ; 2° d'annuler...