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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 décembre 2021, 21VE00206
335 Étrangers. ... ...ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 152,45 euros par jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 juillet 2021, 20NT03001,20NT03002
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2019 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourront, le cas échéant, être reconduits d'office. Par un jugement nos 2000144, 2000145 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 septembre 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 05 octobre 2020, 19MA04431
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1902456 du 21 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 28 janvier 2019, 18NT00689
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a décidé de sa remise aux autorités polonaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 1703304 du 5 octobre 2017, la magistrate désignée du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2018, MmeB..., représentée par Me D..., doit être regardée comme demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 15 octobre 2018, 17NT03115
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 21 avril 2017 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1701435 du 10 mai 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2017, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 10...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 septembre 2018, 17NT03712
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 9 janvier 2017 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°s 1700871,1700875 du 22 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2017, M. C...B..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 juin 2017 ; 2° d'annuler la décision du préfet d'Indre-et-Loire du 9 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 septembre 2018, 17NT03714
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...épouse C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi en cas d'exécution forcée à l'expiration du délai de départ volontaire. Par un jugement n°s 1700871,1700875 du 22 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 septembre 2018, 17NT03722
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire et d'une carte de résident en qualité de réfugié, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours à compter de la notification de la décision et a décidé qu'à l'expiration de ce délai, il pourra être reconduit d'office à la frontière à destination de la Russie, pays dont il a la nationalité, ou de tout autre pays dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 juillet 2018, 18NT00056
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 septembre 2016 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de son fils. Par un jugement n° 1700440 du 11 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2018, M. D..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 11 mai 2017 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 avril 2018, 17NT02927
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 juin 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603608 du 6 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2017 MmeA..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1...
