Recherche de avec pour avocat ERNST et YOUNG dans la jurisprudence francophone - page 2

...HSD ERNST et YOUNG ; HSD ERNST et YOUNG ; HSD ERNST et YOUNG...Vu, I, la requête, enregistrée le 3 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 02DA00297, présentée pour la Fédération des organisations commerciales, dont le siège est situé ..., par Me A..., avocat ; la Fédération des organisations commerciales demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5702, 01-3057 et 01-3363 du 7 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses requêtes tendant à ce que ce dernier annule la décision par...

...SOCIETE D'AVOCATS HSD ERNST et YOUNG...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2000 sous le n°00MA0''' présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE à la Cour : 1'/d'annuler le jugement n° 96-2674 en date du 22 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé le dégrèvement des cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles a été assujettie la société HOTEXCO et Cie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de...

...SOCIETE D'AVOCATS HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001, présentée pour la société anonyme CEISA, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur-général en exercice, par la société d'avocats X... Ernst et Young ; la société CEISA demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 96-1737 du 15 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 ainsi que des...

...HSD ERNST ET YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2001, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, par Me Dermie, dont le siège est 705 rue Saint Hilaire, à Montpellier 34078 ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9905204 en date du 23 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à Mme X une somme de 50.000 francs à titre de provision pour les préjudices subis du fait d'un diagnostic erroné, outre une somme de 4.000 francs au titre des frais d'instance et...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 avril 2003, présentée pour la COMMUNE DE ROUBAIX, représentée par son maire en exercice, par Me A... ; la COMMUNE DE ROUBAIX demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-2156 en date du 18 décembre 2002 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de la société Sofratel à lui verser la somme de 190 535 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la résiliation anticipée, qu'elle a du prononcer, du contrat de prestation de...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, reçue par télécopie et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er juillet 2003, et son original enregistré le 2 juillet 2003, présentée pour M. et Mme Henri X demeurant ..., par Me Vamour ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105925 du 3 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet du Pas-de-Calais, annulé l'arrêté du maire de Fleurbaix, en date du 9 octobre 2001, leur délivrant un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation ; 2° de rejeter le défér...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI ENVIRONNEMENT et la SA FLAMME ENVIRONNEMENT, dont le siège est ... et la SARL RECYCLAGE DES VALLEES dont le siège est au lieu-dit Sous le Mont à Haumont 59330, par Me A... ; la SCI ENVIRONNEMENT, la SA FLAMME ENVIRONNEMENT et la SARL RECYCLAGE DES VALLEES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1129 en date du 23 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision en date du 12 janvier...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Francis X et pour M. et Mme Gilbert Y, demeurant ..., par Me Vamour ; MM et Mmes X et Y demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-2585 du 6 mai 2003 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a condamné l'Etat qu'à leur verser une somme de 50 000 euros assortie des intérêts en réparation des divers préjudices qu'ils ont subis consécutivement à la construction et à la mise en circulation à proximité immédiate de leur propriété de l'autoroute A 16...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS HSD ERNST ET YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2001, présentée pour la société anonyme PEUGEOT, dont le siège est ... Armée à Paris 75016, par HSD Ernst et Young, société d'avocats ; la société PEUGEOT demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 9505862 et 9508040 en date du 30 avril 2001 en tant que le Tribunal administratif de Paris rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1988 et des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme César X, demeurant ..., par Me Thiébaut ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4677 en date du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M. X tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996, et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent qu'en fixant à la notification...