| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 11 avril 2024, 22BX01771
...EQUAGOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le conseil municipal du Gosier a approuvé son plan local d'urbanisme ainsi que l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 25 février 2021 et le 29 mars 2021. Par un jugement n°2100572 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M. A..., représenté par Me Equagoo, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 12 mai 2022, 21BX02372
...EQUAGOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du vice-président du pôle universitaire des Antilles du 17 décembre 2019 rejetant sa candidature à un poste de chargé d'enseignement vacataire. Par une ordonnance n° 2100399 du 4 mai 2021, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, M. A..., représenté par Me Equagoo, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du 4 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 décembre 2019, 18BX03467
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...EQUAGOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 21 décembre 2017 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1800047 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2018 et le 2 novembre 2018, M. E...