Recherche de avec pour avocat ENGELHARD dans la jurisprudence francophone - page 3

39-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. ... ...SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET;SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET;SELARL LANDOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : I° Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la décision du 19 juin 2017, par laquelle la SA Electricité de France SA EDF lui a réclamé une somme de 17 477,23 euros au titre de la mise en eau anticipée de son réseau d'irrigation et, par voie de conséquence...

39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...LLC et ASSOCIES ; LLC et ASSOCIES ; BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu I° la requête, enregistrée le 3 août 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03350, présentée pour le parc national de Port-Cros, représenté par son directeur en exercice, et dont le siège est Castel Sainte-Claire à Hyères 83418, par la SELAS LLC et associés ; Le parc national de Port-Cros demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900092 du 8 juin 2012 par...

39-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. ... ...SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET;SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET;SELARL LANDOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : I° Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 janvier 2018 par laquelle la SA EDF a refusé l'ouverture des vannes alimentant les stations de pompage de l'ASA à titre gratuit avant le 15 avril. Par un jugement n° 1801523 du 22 janvier 2020, le tribunal...