Recherche de avec pour avocat EMOD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 mars 2013, 11PA02706
...EMOD...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2011, complétée par mémoire enregistré le 10 novembre 2011, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par Me A...; Mme D...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916526/3-2 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la RATP à lui payer la somme de 917 619,94 euros avec les intérêts de droit à compter du 6 janvier 2009, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'effondrement de la voûte du tunnel en construction de la ligne de métro Météor, dans la nuit du 14 au 15...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 20 décembre 2004, 03NT00780
...EMOD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2003, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Paris ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-940 en date du 20 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .................................................................................................................. Vu les autres pièces du...
