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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 08 mars 2011, 10BX01806

...ELANA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2010, présentée pour Mme Céline X, demeurant ..., avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900097 du 25 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'élection, le 6 novembre 2008, des candidats des syndicats Force Ouvrière et Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs pour la représentation du personnel au comité technique paritaire et au comité d'hygiène et de sécurité de la commune du François ; 2° d'annuler l'élection des candidats...

France | 08/03/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 juin 2010, 09BX02811

...ELANA...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour par télécopie le 7 décembre 2009 et en original le 9 décembre 2009 sous le numéro 09BX02811 ainsi que le mémoire en production de pièces enregistré au greffe de la Cour le 14 décembre 2009, présentés par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700346 du 9 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France, à la demande de M. Kevin X, a annulé la décision du 14 mai 2007 par laquelle le...

France | 15/06/2010 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 05BX02127

...ELANA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 octobre 2005 sous le n° 05BX02127, présentée pour M. Germain X, demeurant ..., par Me Elana, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400143 du 30 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a décidé qu'il devait évacuer le lieu-dit « Pointe La Rose » après remise en état ; 2° de rejeter la poursuite exercée à son encontre ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………. Vu...

France | 31/12/2007 | 1ère chambre - formation à 3
 
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