Recherche de avec pour avocat EL ATTACHI dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EL ATTACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EL ATTACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office. Par un jugement n° 2001299 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EL ATTACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1900331 du 4 février 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...