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...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juillet 2001, sous le n° 01MA01653, présentée par Maître El Atmani, avocat, pour Mme Zohra X, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 03964 - 00 03965 en date du 9 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; Classement CNIJ : 335-01-03-01 C 2°/ d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 12 juin 2003, 01MA00374
...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 février 2001, sous le n° 01MA00374, présentée pour M. M'Hamed X, demeurant chez M. et Mme Y, ..., par Me EL ATMANI, avocat ; M. M'Hamed X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 8 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 4 mai 1999 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; 3°/ d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de...
