Recherche de avec pour avocat EDJANG AVOCAT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 juin 2019, 15PA02391,16PA01313
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...EDJANG AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...I...A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses filles mineures F...G...J...A...et F...H...K...A..., a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à leur verser la somme de 1 224 161,21 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande indemnitaire, en raison des fautes commises...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 décembre 2016, 15PA02391-16PA01313
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...EDJANG AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...G...A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses filles mineures D...E...H...A...et D...F...I...A..., a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à leur verser la somme de 1 224 161,21 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande indemnitaire, en raison des fautes commises...
