Recherche de avec pour avocat EDIFICES AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 12 janvier 2021, 20DA00566
...EDIFICES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme V... F..., M. et Mme U... R..., M. et Mme P... S..., M et Mme N... E... et M. et Mme I... T... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 août 2018 par laquelle le maire de la commune de Wimereux a accordé un permis de construire modificatif à la SCI Brunhilda ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1901411 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 juin 2019, 18LY00523
68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...EDIFICES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2015 par lequel le maire de la commune du Grand-Bornand a délivré un permis de construire un chalet à M. et Mme C.... Par un jugement n° 1501767 du 11 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce permis de construire et a mis à la charge de la commune du Grand-Bornand la...
