Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat ECA WA LWENGA BLAISE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 16 juillet 2024, 24NT00222

...ECA WA LWENGA BLAISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bruxelles Belgique refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa...

France | 16/07/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 mai 2021, 20NT02384

...ECA WA LWENGA BLAISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler notamment la décision du 13 novembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités diplomatiques françaises en Turquie rejetant sa demande de visa de long séjour présentée en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par un jugement n° 1912606 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

France | 28/05/2021 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award