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TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Appareil de levage - Installation non conforme - Décret du 23 août 1947 - Responsabilité... ...Demandeur AV. MM. Boré, lyon-Caen, Desaché, Labbé...REJET ET AMNISTIE SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... CLAUDE; 2° Y... MAURICE; 3° Z... ROBERT; 4° A... PAUL; 5° B... EMILE; 6° C... HENRI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, DU 7 MARS 1968 QUI A CONDAMNE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE X... ET Z... A 2500 FRANCS D'AMENDE, B... A 1000 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS, ET CHACUN DES DEMANDEURS A DES REPARATIONS CIVILES ET A DECLARE...