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...SOCIETE D'AVOCATS DUVAUT et BOUDIOS...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2006, présentée pour M. Maurice X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402179, en date du 18 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 février 2004 du sous-préfet de Thonon-les-Bains refusant de renouveler son autorisation de détention d'arme de 4ème catégorie à titre sportif ; 2° d'annuler cette décision ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2008, 08LY00152
...SCP DUVAUT ET BOUDIOS...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour M. Jean-Noël X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0403063 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 25 octobre 2007, qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 20 avril 2004 par laquelle le maire de la commune de Burdignin a ordonné l'interruption de travaux ; 2° d'annuler la décision susvisée du 20 avril 2004 ; 3° de condamner la commune de Burdignin à lui verser la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...DUVAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 2003, présentée pour M. Joseph X demeurant ... par Me Duvaut, avocat ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-4276 en date du 18 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 29 septembre 2000 par le préfet de la Haute-Savoie au DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE pour l'aménagement d'un bâtiment 26 avenue des Sources à Evian ; 2' d'annuler le permis de construire litigieux ; - classement cnij : 54-07-01-03-02-01 - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
...DUVAUT-BOUDIOS...Vu 1°, sous le n° 98LY01938, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 octobre 1998, présentée pour X... Nadine Z demeurant ..., représentée par Maître Gaucher, avocat au barreau de Lyon ; Mme Z demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°984113 en date du 12 octobre 1998 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 1998 par lequel le maire de BALLAISON a autorisé la SOCIETE MONT-BLANC à édifier deux bâtiments et, d'autre part, à la condamnation de la COMMUNE DE BALLAISON...
