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Recherche de avec pour avocat DUSEN dans la jurisprudence francophone - page 7

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 12 juin 2006, 03PA03739

...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2003, présentée pour M. Henri X pour l'entreprise individuelle Eurotrans International demeurant ..., par Me Dusen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Ile ;de ;France du 2 octobre 2000 annulant l'inscription de la société Eurotrans International au registre des entreprises de transport public routier de personnes ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la région...

France | 12/06/2006 | 3eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites a la frontiere, 15 décembre 2005, 05DA01324

...DUSEN...Vu, I, sous le n° 05DA01324, la requête, enregistrée par télécopie le 19 octobre 2005 et régularisée par le dépôt de l'original le 21 octobre 2005, présentée pour Mme Gunes X, demeurant au ..., par Me Dusen ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2462, en date du 19 septembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 septembre 2005, par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet...

France | 15/12/2005 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 février 2005, 03VE01849

...DUSEN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. X Medet, demeurant chez M. Y, ..., par Me DUSEN ; Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2003, au greffe de la Cour...

France | 17/02/2005 | 1ere chambre
 
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