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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 12 mars 2013, 12PA01349
...AUBERY-DURIEUX...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002508/1-2 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009 dans les rôles de la Ville de Paris ; 2° de prononcer la décharge, ou subsidiairement, la réduction de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'État le remboursement des dépens ainsi que le versement de la somme de 3 000 euros au...
...SCP CORDELIER JOURDAN DELCOURT-POUDENX AUBERY-DURIEUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 septembre 2006 par télécopie et confirmée le 27 septembre 2006 par la production de l'original, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES GRANDES CULTURES ONIGC, venant aux droits de l'Office National Interprofessionnel des Céréales ONIC, dont le siège est situé 21 avenue Bosquet à Paris 75341 Cedex 07, par la SCP Cordelier ; l'ONIGC demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0403144 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 février 2007, 05DA01026
...CABINET DURIEUX FWPA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par la SELARL Durieux FWPA et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502380 du président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lille en date du 26 mai 2005 rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient : - qu'il n'a jamais ét...
...SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD JOURDAN DELCOURT-POUDENX AUBERY-DURIEUX...Vu enregistrée au greffe de la cour le 13 juin 2003, l'ordonnance du président du tribunal administratif de Poitiers transmettant la requête de la SOCIETE ARTHIPIU DEVELOPPEMENT, dont le siège est situé ... à Saint-Martin de Ré 17410, présentée le 23 mai 2003 devant le tribunal administratif de Poitiers, par Me Jean-Pierre X..., avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE ARTHIPIU DEVELOPPEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mars 2003, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2005, 03NC00408
...CORDELIER - RICHARD - JOURDAN - DELCOURT-POUDENX - AUBEY-DURIEUX ; CORDELIER - RICHARD - JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège social est ... 75341, par la SCP Cordelier et associés, avocats au barreau de Paris ; l'ONIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé trois titres de perception émis à l'encontre de la société Costimex le 20 avril 2000 pour des montants de 62 998,34 F, 275 712,29 F et 145 419,16 F ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2005, 03NC00410
...CORDELIER - RICHARD - JOURDAN - DELCOURT-POUDENX - AUBEY-DURIEUX ; CORDELIER - RICHARD - JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège social est ... 75341, par la SCP Cordelier et associés, avocats au barreau de Paris ; l'ONIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé un titre de perception émis à l'encontre de la société Costimex le 25 novembre 1998 pour un montant de 22 147,98 F ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Costimex...
...SCP DEBACKER DURIEUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2002, présentée pour la COMMUNE DE VALENCIENNES, représentée par son maire en exercice, par Me Coquelet, avocat ; la COMMUNE DE VALENCIENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1305 du Tribunal administratif de Lille en date du 31 décembre 2001 en tant qu'il a annulé le contrat en date du 7 octobre 1997 par lequel le maire de la commune a recruté Mme X à compter du 25 octobre 1997 en qualité de coordinatrice des structures relatives à la petite enfance ; 2° de rejeter la demande de la fédération autonome de la fonction publique...
...RIVIERE-DURIEUX...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2000, sous le n° 00BX1559, la requête présentée pour M. Henri-Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 17 mai 2000 du tribunal administratif de Cayenne en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 et qu'il a limité à 5 000 F la somme qu'il a condamné l'Etat à lui payer au titre des frais exposés et non compris dans les dépens en première instance ; - de lui accorder la décharge des...
...SCP DEBACKER DURIEUX...Vu, 1°, la requête, enregistrée le 11 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 02DA00582, présentée par la commune de Marcq-en-Baroeul, représentée par son maire en exercice dûment habilité ; la commune de Marcq-en-Baroeul demande à la Cour d'annuler le jugement n° 01-2121 du 2 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté en date du 21 septembre 2000 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Baroeul a accordé un permis de construire à M. et Mme Z ; Elle soutient que l'intervention des époux Z est irrecevable ; que la condamnation de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 08 juillet 2003, 99DA20386
...DURIEUX...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Melle Léona X et M. et Mme Michel X, demeurant respectivement ... et ..., par Me Durieux, avocat ; les consorts X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-3093 en date du 21 octobre 1999 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 1998 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté leurs requêtes relatives aux opérations de remembrement rural de Frasnoy et à la condamnation de la commune de...
