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| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 28 mars 2024, 23TL00595
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DURAND;DURAND;DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux ans, d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22TL22575
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DURAND;DURAND;DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2206495 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I. Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 08 juin 2023, 22TL21674
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DURAND;DURAND;DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...DURAND ; DURAND ; DURAND...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Le syndicat Confédération Générale du Travail CGT des personnels de la commune et du centre communal d'action sociale du Pontet a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 27 janvier 2016 par laquelle le conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune du Pontet a décidé de maintenir la prime de fin d'année versée à son personnel et de ramener, à compter de 2016...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...DURAND ; DURAND ; DURAND...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Le syndicat Confédération Générale du Travail CGT des personnels de la commune et du centre communal d'action sociale du Pontet, M. H... U..., Mme Q... AD..., M. AO... M..., M. C... AS... et Mme AM... Z... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 26 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune du Pontet a décidé de maintenir la prime de fin d'année versée au personnel...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...DURAND ; DURAND ; DURAND...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mars 2008 et régularisée par courrier le 19 mars 2008, présentée pour la SARL POUR ELLE POUR LUI, dont le siège social est 1209 avenue de la Corniche d'Or, Le Bahia, à Saint-Aygulf 83370, par Me Durand ; La SARL POUR ELLE POUR LUI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403393 0403394 0404569 en date du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...
