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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 03 septembre 2024, 24NT01032
...DUPPRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2024 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a ordonné leur transfert aux autorités croates. Par un jugement nos 2401485, 2401486 du 5 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté les demandes de M. et Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Duppré, demandent à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 février 2020, 19NT03457
...DUPPRE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Mme I... M... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 janvier 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française au Caire Egypte du 25 octobre 2018 refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 1902595 du 24 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. II. Mme F... B... L... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes...
