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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 11 mai 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a pris à son encontre une décision portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700820 du 19 octobre 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de Mme A...B...épouseC.... Procédure devant la cour : Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 avril 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite. Par un jugement n°1700635 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour un délai d'un an. Par un jugement n° 1700738 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Limoges a annulé cet arrêt...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2017 par lequel le préfet de la Creuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français, ainsi que la décision du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement n°1701365 du 6...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2016 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700242 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2017, M. C...B..., représent...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 juin 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par une ordonnance n° 1700854 du 30 juin 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 6 février 2017 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700325 du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2017, M. B...A..., représenté par Me Duponteil, avocat...
335 Étrangers. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 février 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700324 du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2017, M.B..., représenté par Me C..., demande à la cour...
095-02 15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges d'annuler deux arrêtés du 20 juin 2017 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne, d'une part, a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour la période du 21 juin 2017 au 4 août 2017. Par un jugement n°s 1700867, 1700868 du 26 juin 2017, le magistrat désigné par le...
54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 16 février 2017 rejetant sa demande de renouvellement de la carte de séjour temporaire qui lui avait été délivrée en qualité d'étranger malade, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1700411 du 13 juillet 2017, le président du tribunal administratif de Limoges, statuant sur le fondement des...
