Recherche de avec pour avocat DUPICHOT JAMES ALEXANDRE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 novembre 2013, 12PA04992
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...DUPICHOT JAMES ALEXANDRE...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2012, présentée pour la Société Bouygues Travaux Publics S.A., dont le siège est 1, avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78280, par M° Dupichot ; la Société Bouygues Travaux Publics S.A. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1211522/3-1 du 3 décembre 2012 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Réseau ferré de France RFF à lui régler une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 décembre 2012, 12PA00566
...DUPICHOT JAMES ALEXANDRE ; DUPICHOT JAMES ALEXANDRE ; DUPICHOT JAMES ALEXANDRE...Vu, I, sous le n° 12PA00566, la requête enregistrée le 31 janvier 2012, présentée pour la SNC Quick Invest France et par la SAS France Quick, ayant leur siège 50 avenue du Président Wilson, parc des portes de Paris, bâtiment 123 à la Plaine Saint-Denis 93214, par Me Dupichot ; la SNC Quick Invest France et la SAS France Quick demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914847 et 1158041 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juillet 2011, 09PA05536
...DUPICHOT JAMES ALEXANDRE...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION CLICHY MONTMARTRE BILLARD CLUB, dont le siège est 84 rue de Clichy à Paris 75009, par Me Dupichot ; l'ASSOCIATION CLICHY MONTMARTRE BILLARD CLUB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0616863/3-1 du 1er juillet 2009 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a condamné l'Etat à lui verser qu'une somme de 70 636 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 29 juillet 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur lui avait refusé le renouvellement de...
