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| ...DULAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2010, présentée pour la société CB, représentée par son liquidateur judiciaire Me Mandon, mandataire judiciaire, demeurant en cette qualité 12 quai Louis XVIII à Bordeaux 33000, par Me Dulaurent ; La société CB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701018 du 6 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe professionnelle qu'elle a acquittés au titre des années 2001 et 2002, pour des montants respectifs de 2 134 439 euros et 314 633 euros ; 2° de lui...
...DULAURENT...Vu le recours, enregistré le 25 janvier 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 0601215 et 0803516 du 15 octobre 2009 en tant qu'il a déchargé la société par actions simplifiée SAS Argibex des cotisations d'impôt sur les sociétés et des contributions sur l'impôt précité auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2003 à 2006, à hauteur de...
...DULAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE BEAUDIAL, société par actions simplifiée, dont le siège est route de Niort à Beauvoir-sur-Niort 79360, représentée par son représentant légal, par Me Dulaurent ; la SOCIETE BEAUDIAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500416 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003 pour un montant de 89 615...
...DULAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SEDALISE, société anonyme, dont le siège est ZA de la Croix Michaud à La Flotte en Ré 17630, représentée par son président-directeur général, par Me Dulaurent ; la SOCIETE SEDALISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500230 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003 pour un montant de 159 121...
...DULAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE ESEMADA, société anonyme, dont le siège est avenue des Corsaires à Saint-Martin de Ré 17410, représentée par son président-directeur général, par Me Dulaurent ; la SOCIETE ESEMADA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0500236 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003 pour un montant de 165 219 euros en...
...DULAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE GITONNIERE, société par actions simplifiée, dont le siège est rue de Château à La Rochelle 17000, représentée par son gérant en exercice, par Me Dulaurent ; la SOCIETE GITONNIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0501637 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2003 pour un montant de 23 004 euros en...
...DULAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE SIVALE, société anonyme, dont le siège est avenue du 14 Juillet Villeneuve les Salines à La Rochelle 17000, représentée par son président-directeur général, par Me Dulaurent ; la SOCIETE SIVALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500417 du 1er octobre 2008 par lequel Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de72 452...
...DULAURENT ; DULAURENT ; DULAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE LES ROMAINS, société anonyme, dont le siège est route de Thiviers à Trelissac 24750, représentée par son président-directeur général, par Me Dulaurent ; la SOCIETE LES ROMAINS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500393 du 17 novembre 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal Administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du...
...DULAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE SIANA, société à responsabilité limitée, dont le siège est route nationale 10 à Sainte-Eulalie 33560, représentée par son gérant en exercice, par Me Dulaurent ; la SOCIETE SIANA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0400448 du 17 novembre 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003...
...DULAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2009, présentée pour la SOCIETE MUSSIDAN, société anonyme, dont le siège est route de Bordeaux à Saint-Médard-de-Mussidan 24400, par Me Dulaurent ; la SOCIETE MUSSIDAN demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500392 du 17 novembre 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 155 424 euros en principal...
