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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 08 juillet 2025, 23VE00048
...DULAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 2 janvier 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de la 6ème section de l'Unité de Contrôle 1 des Hauts-de-Seine a autorisé son licenciement et de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la société Monoprix Online et la même somme à la charge de l'État en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2002874 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 08 juillet 2025, 23VE00053
...DULAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 janvier 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de la 6ème section de l'Unité de Contrôle 1 des Hauts-de-Seine a autorisé son licenciement et de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la société Monoprix Online et la même somme à la charge de l'État en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2002878 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 08 juillet 2025, 23VE00054
...DULAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 janvier 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de la 6ème section de l'Unité de Contrôle 1 des Hauts-de-Seine a autorisé son licenciement et de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la société Monoprix Online et la même somme à la charge de l'État en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2002876 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 21 mai 2024, 22MA03139
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DULAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2203186 du 24 novembre 2022, le tribunal...
