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54-02-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours de plein contentieux. 66-03-02-01 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos... ...CABINET DUFFOUR et ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, - les conclusions de Mme Rollet-Perraud, rapporteur public, - et les observations de Me A...pour la société Autobacs France. 1. Considérant que le préfet de la région Ile-de-France a, par un...

...DUFFOUR...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE SERIOPLAST FRANCE, dont le siège social est Zone industrielle sud à Langeais 37130, par Me Duffour, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE SERIOPLAST FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3526 du 14 mai 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 3ème section d'Indre-et-Loire du 26 décembre 2007 autorisant le licenciement de M. Sébastien X et la décision implicite du ministre du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville rejetant le...

...DUFFOUR...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE SERIOPLAST FRANCE, dont le siège social est Zone industrielle sud à Langeais 37130, par Me Duffour, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE SERIOPLAST FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3525 du 14 mai 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 3ème section d'Indre-et-Loire du 26 décembre 2007 autorisant le licenciement de Mme Marie-Rose X et la décision implicite du ministre du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville rejetant le...

...DUFFOUR...Vu I°, le recours, enregistré le 4 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 09VE01855, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE demande à la Cour d'annuler le jugement nos 0811290-0813117 en date du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 8 octobre 2008 autorisant, pour une période d'une année renouvelable, l'ouverture dominicale de...

...DUFFOUR...Vu I°, le recours, enregistré le 4 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 09VE01856, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE demande à la Cour d'annuler le jugement nos 0811286-0813119 en date du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 8 octobre 2008 autorisant, pour une période d'une année renouvelable, l'ouverture dominicale de...

...DUFFOUR...Vu I° le recours, enregistré le 4 juin 2009, sous le n° 09VE01858, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE demande à la Cour d'annuler le jugement nos 0811140-0813113 en date du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 8 octobre 2008 autorisant, pour une période d'une année renouvelable, l'ouverture dominicale de...