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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 octobre 2009, 08VE01454

...ASSOCIATION DUFEU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, représentée par son maire, par Me Dufeu ; la COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801021 du 6 mars 2008 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel du 1er décembre 2006 qui ne l'a pas reconnue en état de catastrophe naturelle à la suite des inondations survenues le 13 mars...

France | 15/10/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 octobre 2008, 08DA00623

...ASSOCIATION D'AVOCATS DUFEU et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 08DA00623, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 10 avril 2008 et régularisée par la production de l'original le 14 avril 2008, présentée pour la société 2H ENERGY, dont le siège social est situé Parc d'activités des hautes falaises, Saint Léonard à Fécamp 76400, représentée par son représentant légal, par Me Dufeu ; la société demande à la Cour : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0502724 du 7 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annul...

France | 02/10/2008 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 22 février 2007, 06DA00524

...DUFEU et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006 par télécopie et régularisée le 19 avril 2006 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérald X, demeurant ..., par l'association d'avocats Doucet-Despas-Salabelle, Lancereau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300493 du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2002 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société 2H Energy à exploiter une activité de production...

France | 22/02/2007 | 1re chambre - formation à 3 (ter)
 
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