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54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...DUFETEL-CORDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 23 septembre 2016 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé son placement à l'isolement pour une durée de trois mois, d'autre part, d'annuler la décision du 22 novembre 2016 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de son maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés. Par un jugement n° 1605257, 1605640 du 19 décembre 2018, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS BOGUET ALFORT REYNAUD-EYMARD DUFETEL-CORDIER GUIRAUD GUETTARD...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 20 novembre 2013 présentée pour M. D...E...élisant domicile... par Me A...; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304164,1304037 en date du 19 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait...