Recherche de avec pour avocat DUCOURAU dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 11 avril 2024, 22BX00225
...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à Mme B... un permis de construire en vue de la transformation d'un garage en pièce d'habitation sur un terrain situé 38 allée des Peupliers, ainsi que la décision du 22 octobre 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°2000045 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 21BX03494
...DUCOURAU;DUCOURAU;DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. A... D... et F... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Monestier a délivré à M. E... un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage et des locaux techniques sur un terrain situé sur le territoire de cette commune, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2004820 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 16 novembre 2023, 21BX02681
...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... B... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré cessibles au profit de la commune de Lormont les lots de copropriété nos 2 et 8 des parcelles cadastrées section AZ nos 636 et 807 situées 10 quai Numa Sensine à Lormont et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Lormont, sur le fondement des dispositions des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de cesser toute action en appropriation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 mars 2023, 21BX03265
68-01-01-01-01-05 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E..., Mme D... E... et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 18 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2000245 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX00769
...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL27092018-03 du 27 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. F... des lots n° 13, 16 et 18 détachés de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 39 083 euros ainsi que la décision du 5 novembre 2018 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1900020 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX00770
...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL27092018-05 du 27 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à la SARL Terra Novella d'un lot constructible détaché de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 340 000 euros ainsi que la décision du 5 novembre 2018 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1900021 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX00771
...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et Mme A... F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL19122018-06 du 19 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. E... d'un lot n°24 détaché de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 8 626 euros. Par un jugement n° 1900494 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M. B... et Mme F..., représentés par Me Ducourau, demandent à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX00772
...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL19122018-04 du 19 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. et Mme B... d'un lot n°17 détaché de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 10 184 euros. Par un jugement n° 1900496 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M. C... et Mme E..., représentés par Me Ducourau, demandent...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX00773
...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... et Mme A... F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL19122018-05 du 19 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. C... d'un lot constructible de 908 m2 au prix de 272 400 euros et des lots inconstructibles n°5, 6, 7 et 9, détachés de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix total de 35 553 euros. Par un jugement n°1900497 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX00774
...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26062019-09 du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession aux consorts G... du lot n°15 détaché de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 9 576 euros. Par un jugement n° 1904243 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M. B... et Mme D..., représentés par Me Ducourau, demandent à la...
