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| ...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Michel X, demeurant ... par le cabinet d'avocats Ducomte et Herrmann ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0001038 du 15 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 septembre 1998, par laquelle le ministre de la jeunesse et des sports a refusé de lui accorder l'autorisation spécifique d'exercer, contre rémunération, l'accompagnement en moyenne montagne, ensemble le rejet implicite du recours gracieux qu'il...
...DUCOMTE...Vu 1° la requête, enregistrée le 7 mars 2001 au greffe de la Cour sous le n° 01BX00572, présentée par la COMMUNE de RAMONVILLE SAINT-AGNE 31524 qui demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 9 novembre 2000 qui a annulé, à la demande de Mme X, le permis de construire délivré le 16 juillet 1997 à Mme Y par le maire de ladite commune ; .......................................................................................................................................... Vu 2° la requête, enregistrée le 12 mars 2001 au greffe de la Cour sous le n° 01BX00594, présentée pour...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE ET HERRMANN...Vu enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2001, la requête présentée pour la COMMUNE DE CASTEX, élisant domicile à l'Hôtel de Ville à Castex 32170, représentée par son maire, par Me X..., avocat ; La COMMUNE DE CASTEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gers du 3 avril 1998 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire au budget de la collectivité pour 1998 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu le code de...
...DUCOMTE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2001, présentée pour la SOCIETE AUTOPARK représentée par M. Pierre FARRE son gérant, dont le siège est Zone Aéroportuaire à Blagnac 31700 ; La SOCIETE AUTOPARK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 1998 du préfet de Haute-Garonne accordant un permis de construire un bâtiment à usage de parking à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
...DUCOMTE...Vu la requête enregistrée le 10 juillet 2001 au greffe de la Cour présentée pour la COMMUNE de TOULOUSE ; La COMMUNE de TOULOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du maire de Toulouse du 26 juin 1998 décidant de ne pas renouveler le contrat de M. X, ensemble la décision du 7 décembre 1998 confirmant ce refus ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; .................................................................................................................... Vu les...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu, I, sous le n° 03BX02099, la requête, enregistrée le 21 octobre 2003, présentée pour Mme Marie-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Hermann ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de la ville de Toulouse, l'avis du conseil de discipline de recours de la région Midi-Pyrénées en date du 7 février 2002 proposant la substitution de la sanction de l'exclusion temporaire des fonctions pendant une période de six mois à la sanction de la révocation que le maire de Toulouse lui...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2001, présentée pour la SARL SOCOTER, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par le cabinet d'avocats Ducomte et Herrmann ; la SARL SOCOTER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commune de Blagnac a refusé de lui verser une indemnité de 4 442 530 F et de condamner la commune à lui verser cette somme ; 2° d'annuler ladite décision et de condamner la commune de...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...R19
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu l'ordonnance en date du 6 juillet 2005, par laquelle le président de la Cour administrative de Bordeaux a, en application des articles L.911-4 et R.921-1 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur la demande de M. X tendant à l'exécution du jugement n° 0103705 du 6 janvier 2005 du Tribunal administratif de Toulouse annulant la décision en date du 21 août 2001 par lequel le maire de Cahors a licencié M. X... X, agent contractuel employé en qualité de chargé de mission prévention ; Vu, enregistré au greffe de la cour le 6 juin 2005...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2002, présentée pour M. Bruno X demeurant ... et l'INSTITUT DE FORMATION DE COIFFURE AFRO AMERICAINE dont le siège est 4 rue du Docteur Ferdinand Gendre à Toulouse 31500 par Me Ducomte, avocat ; M. X et l'INSTITUT DE FORMATION DE COIFFURE AFRO AMERICAINE demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 23 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la...
