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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 13 juin 2025, 24PA04543
...DUCASSOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2423927 du 9 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B... après...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 27 février 2025, 24PA02404
...DUCASSOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ainsi que l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par jugement n° 2318670/1-1 du 3 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...
