Recherche de avec pour avocat DUBRUEL ALEXIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 12 juin 2008, 07LY01682
...DUBRUEL ALEXIS...Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour M. Michel X, demeurant au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0601965 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 16 mai 2007 en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 août 2006 par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires a rejeté le recours hiérarchique qu'il a formé contre la décision du chef de la maison centrale de Moulins-Yzeure en date du 27 juillet 2006 lui infligeant une sanction de 10 jours de confinement en cellule ordinaire ; 2° d'annuler pour...
...DUBRUEL ALEXIS...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2007, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Dubruel, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 061295 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 mai 2006 par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires a rejeté le recours hiérarchique qu'il a formé contre la décision du chef de la maison centrale de Moulins-Yzeure en date du 13 avril 2006 lui infligeant une sanction de 8 jours de confinement en cellule...
