Recherche de avec pour avocat DUBOURDIEU dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 16 avril 2025, 24BX02580
...DUBOURDIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions du 3 août 2022 par lesquelles la directrice du centre hospitalier de Mauléon lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de trois jours et lui a retiré les fonctions de responsable du service technique, ainsi que de condamner le centre hospitalier de Mauléon à lui verser la somme de 25 533,10 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de ces décisions et de la situation de...
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...DUBOURDIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 8 décembre 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier des Pyrénées a décidé de ne pas la titulariser et, par voie de conséquence, de la radier des cadres à compter du 11 décembre 2014. Par un jugement n°1500313 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2016, MmeA...
...DUBOURDIEU...Vu la requête enregistrée le 24 mai 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Dubourdieu, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200319 du 26 mars 2013 du tribunal administratif de Pau qui a annulé la décision du ministre du travail du 20 décembre 2011 en tant qu'elle a rejeté la demande d'autorisation de licenciement le concernant présentée par la société Fonderie Messier ; 2° de mettre à la charge de la société Fonderie Messier une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du...
36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...DUBOURDIEU...Vu la requête enregistrée le 12 décembre 2011 présentée pour Mme C... A...épouse B...demeurant ...par MeD... ; Mme A...épouse B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000388 du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 19 octobre 2009 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de Garlin a prononcé sa radiation des cadres à compter du 15...
...DUBOURDIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, par télécopie le 21 décembre 2010, et par courrier le 29 décembre 2010, présentée pour Mme Judith A épouse B, demeurant ..., par Me Dubourdieu ; Mme A épouse B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1001716 du 23 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2010 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français en fixant Madagascar comme pays de destination...
