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| 68-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - CARTE COMMUNALE. LÉGALITÉ INTERNE. APPRÉCIATIONS SOUMISES... ...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010, complétée par un mémoire en réplique enregistré le 24 novembre 2010 et rectifié le 30 novembre 2010,présentée pour M. Hugues A, demeurant ..., par Me Dufay, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802101 en date du 6 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant...
...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 26 juillet 2010, présentée pour la COMMUNE D'ÉPEUGNEY, représentée par son maire, par Me Suissa ; La COMMUNE D'ÉPEUGNEY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801493-0801494 du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M. et Mme Daniel A, de l'entreprise individuelle D.E.S.P, de la société B, de la société Alromeca, de M. Thierry B et de Mme Monique B, les délibérations en...
...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 24 septembre 2010, présentés pour Mme Samah A, demeurant ..., par Me Dufay ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901270 du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 juillet 2009 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays...
...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009 et complétée par les mémoires enregistrés les 7 juillet 2010 et 2 septembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE VALONNE, représentée par son maire dûment habilité, par Me Remond, avocat ; La COMMUNE DE VALONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802083 du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté municipal du 7 septembre 2008 interdisant la circulation de tous véhicules à moteur sur le chemin d'exploitation de desserte...
...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2010, présentée pour la VILLE DE BESANCON, par Me Corneloup, avocat ; la VILLE DE BESANCON demande à la Cour : 1° de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 09NC00490 en date du 29 avril 2010 en tant que la Cour l'a condamnée à verser à la société Groupe 1000 la somme de 154 593,76 euros en principal au lieu de 54 706,13 euros ; La VILLE DE BESANCON soutient que l'arrêt est entaché d'une erreur de calcul due à une confusion entre les montants hors taxes et les montants toutes...
...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2009, présentée pour Mme Jamila A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Suissa, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900492 en date du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 janvier 2009 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire...
...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu I la requête, enregistrée le 30 avril 2009, complétée par un mémoire enregistré le 23 février 2010, présentée pour M. Patrick C, demeurant ... par Me Bonnot, avocat ; M. C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800609 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M. B, la décision du 11 décembre 2007 du préfet du Doubs lui accordant l'autorisation d'exploiter les parcelles ZH 51 et ZH 44 situées à Surmont ; 2° de constater qu'il n'y a plus lieu de...
...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 2009, complétée par mémoire enregistré le 12 novembre 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON, dont le siège est 2 place Saint-Jacques à Besançon 25030, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700626 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamné à verser à M. A la somme de 28 700 euros et la somme de 3 879,23 euros à la...
...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2010, présentée pour LA POSTE, Direction de l'Enseigne de Franche Comté, dont le siège est 14 rue Gambetta à Besançon 25018, par Me Kelber ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801480 en date du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de M. A, annulé la décision du 5 juin 2008 par laquelle le directeur des opérations des ressources humaines a maintenu la sanction de révocation prise à son...
...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu le recours, enregistré le 27 août 2009, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800490 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande des consorts A, les arrêtés en date du 14 janvier 2008 et du 14 juin 2008 par lesquels le préfet de la Haute-Saône et le maire de la commune de Venère ont respectivement accordé à la SCI BSJ des permis de construire en vue de la réalisation de...
