Recherche de avec pour avocat DROIT PUBLIC CONSULTANTS dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 46 résultats trouvés :
...SCP DROIT PUBLIC CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008 sur télécopie confirmée le 16 suivant, complétée par mémoire en production de pièces enregistré le 2 juin 2008, présentés par Me Eric Bineteau avocat au sein de la SELARL Huglo Lepage et Associés, pour l'ASSOCIATION CONTROLE DEFENSE CHALVET ACDC, représentée par sa présidente en exercice et dont le siège se trouve Le Chalvet à Embrun 05200 ; l'ACDC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504967 du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation du permis de construire délivr...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 août 2010, 09LY00359
...DROIT PUBLIC CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009, présentée pour M. Guy A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605980 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint Symphorien d'Ozon Rhône du 29 juin 2006 approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe en zone A les parcelles n° 1648 et 1707 lui appartenant au lieudit La Vautière ; 2° d'annuler dans cette mesure la délibération susmentionnée ; 3° de mettre à la...
...DROIT PUBLIC CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2009, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ISERE, dont le siège est ...; Le DEPARTEMENT DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605171 du 17 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé les titres exécutoires émis les 13 septembre 2006 et 20 juin 2007 mettant à la charge du syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise une quote-part du passif du syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement pour un montant de 152 994,03 euros porté à la somme de 191 475,63 euros ; 2° de juger...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 31 mai 2011, 09LY02412
60-01-04-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ. RESPONSABILITÉ ET... ...DROIT PUBLIC CONSULTANTS...Vu le recours, enregistré le 14 octobre 2009, présenté par, le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703881 du 30 juin 2009 du Tribunal administratif de Lyon, qui a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'irrégularité de la procédure d'enquête publique préalable à l'approbation de la révision du plan d'occupation des sols de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 juin 2011, 09LY02544
39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...DROIT PUBLIC CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour la SOCIETE ETANCHEITE SERVICE, dont le siège est 29 chemin de Chiradie à Brignais 69530 ; La SOCIETE ETANCHEITE SERVICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805221 du 28 juillet 2009 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation du département du Rhône à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation...
54-01-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Qualité pour agir des organisations. ... ...DROIT PUBLIC CONSULTANTS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 11 mars et 15 avril 2010, présentés pour l'ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS DE LA FONTAULIERE, dont le siège est 11 rue Paul Fayette à Labegude 07200, représentée par son président en exercice ; L'ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS DE LA FONTAULIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800986 en date du 24 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...DROIT PUBLIC CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2011 sous le n° 11LY00479, présentée pour la SOCIETE DIYBEL, représentée par son directeur général et dont le siège est sis Route Nationale n° 7, le Parc du Soleil à Chanas 38150 par Me Majerowicz ; La SOCIETE DYIBEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0701072 du 27 décembre 2010 qui, statuant sur la demande de la société Orion...
39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...DROIT PUBLIC CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2010, présentée pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE, dont le siège est 194 rue Duguesclin à Lyon cedex 03 69433 ; L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805234 du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé le marché qu'il avait passé avec la société Sobeca pour le lot n° 7 éclairage public du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 mars 2012, 12LY00592
54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ... ...DROIT PUBLIC CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2012, présentée pour le DEPARTEMENT DU RHONE, représenté par le président du Conseil général ; Le DEPARTEMENT DU RHONE demande à la Cour de prononcer la récusation de M. Pierre A, qui, après institution d'une expertise par arrêt n° 10LY00613 du 2 février 2012, a été désigné comme expert par ordonnance du président de la Cour en date du 8 février 2012 ; Le DEPARTEMENT DU RHONE soutient que la société A S.A. dont M. A était l'un des dirigeants est intervenue dans la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 10 avril 2012, 11LY01845
68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...DROIT PUBLIC CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2011 sous le n° 11LY01845, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LCF, représentée par son gérant et dont le siège est sis zone d'aménagement concerté des Grands Chênevriers à Ambérieux-d'Azergues 59480 par Me Vivien ; La SCI LCF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0803688 du 9 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant...
