La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - page 7
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| ...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2000 sous le n° 00NC00470, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 1er février 2001, présentés pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Z... ARNOULD, dont le siège social est sis au ..., par Me Y..., Avocat ; La Z... ARNOULD demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 971190 du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie...
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2000 sous le n° 00NC00539, la requête, complétée par des mémoires enregistrés les 28 février et 19 novembre 2001, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X demeurant à ..., par la S.C.P. d'avocats Dreyfus-Schmidt, Ohana et Lietta ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°971139 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991...
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2000 sous le n° 00NC00540, la requête, complétée par des mémoires enregistrés les 28 février et 19 novembre 2001, présentée pour M. et Mme Michel X demeurant à ..., par la S.C.P. d'avocats Dreyfus-Schmidt, Ohana et Lietta ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°971142 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 ; 2° - de...
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2000 sous le n° 00NC00541, la requête, complétée par des mémoires enregistrés les 28 février et 19 novembre 2001, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X demeurant à ..., par la S.C.P. d'avocats Dreyfus-Schmidt, Ohana et Lietta ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°971141 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 ; 2...
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2000 sous le n° 00NC00542, la requête, complétée par des mémoires enregistrés les 1er mars et 19 novembre 2001, présentée pour M. et Mme Daniel X demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats Dreyfus-Schmidt, Ohana et Lietta ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°971140 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ; 2...
