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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 mai 2016, 15NT00139
...CABINET HELLEBOID OLLIVIER DREUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 23 janvier 2014 du ministre du travail autorisant la Société normande d'études et de réalisation à le licencier pour inaptitude physique. Par un jugement n°1400377 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2015 et un mémoire du 7 août 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 06 juin 2006, 05VE00037
...DREUX...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Michel X, Mme Chantal , demeurant 22 rue Charles Infroit Montreuil 93100 et Mme Yvette Z, veuve X, demeurant 24 rue Charles Infroit Montreuil 93100, par Me Dreux ; M. X, Mme et Mme Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201630 du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, d'une part, la demande de M. X et de Mme tendant à la condamnation solidaire de la commune de Montreuil et de la société Vivendi, venant aux droits de la Compagnie générale...
