Recherche de avec pour avocat DRAGONE ; DRAGONE ; DRAGONE dans la jurisprudence francophone

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...DRAGONE;DRAGONE;DRAGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Orian a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a révoqué à titre disciplinaire, d'autre part, d'enjoindre au ministre de la justice de le réintégrer et enfin, de neutraliser certains effets de l'annulation de cette décision tel le remboursement des allocations de pôle emploi perçues. Par un jugement n° 2100854 du 23...

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 54-01-04 Procédure. Introduction de... ...DRAGONE ; DRAGONE ; DRAGONE...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Toulon en date du 8 août 2016 portant nomination de M. H... B... sur l'emploi de chef du service " aménagement durable ". Par un jugement n° 1602974 du 28 janvier 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. II. M. A... F... a demandé au...