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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2015, 15PA00728
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 5 juin 2014 par lequel le préfet de police a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée au bénéfice de son fils Nisal Sankalpa Liyanadurage Fernando, né le 8 août 1999. Par un jugement n° 1413485/6-1 du 5 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 28 mai 2015, 14VE01188
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant "..., par Me de Lavenne, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308779 du 21 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2013 du préfet des Hauts-de-Seine lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le...
