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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 septembre 2023, 22NT01955
...DOREAU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Laval et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à l'indemniser de la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice résultant de la perte de chance de survie de son défunt époux. Par un jugement n° 1809915 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme C... B... veuve A..., représentée par Me Doreau...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 02 mai 2018, 16NT02625
...DOREAU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Judo club mayennais a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement le département de la Mayenne et la société Areas dommages à lui verser la somme de 21 963,11 euros au titre des préjudices subis du fait des vols et dégradations perpétrés par M. C... " mineur placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Mayenne ", de mettre à la charge du département de la Mayenne et la société Areas dommages la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1...
