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Recherche de avec pour avocat DOKHAN dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 juin 2010, 09NT00912

...DOKHAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 avril et 15 mai 2009, présentés pour Mme Najete X et M. Richard Y, demeurant ..., par Me Dokhan, avocat au barreau de Paris ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1593 du 6 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Deauville Calvados à leur verser la somme de 325 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice subi du fait de la décision de préemption intervenue le 19 janvier 2006 ; 2° d'annuler la...

France | 15/06/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 février 2010, 09VE02143

...DOKHAN...Vu I° la requête, enregistrée le 29 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 09VE02143, présentée pour le CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, représenté par son directeur ; il demande à la Cour, à titre principal, d'annuler le jugement n° 0807069-0808133 du 4 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 11 juin 1993 portant radiation des cadres du personnel des hôpitaux de M. A et la décision du 4 juillet 2008 rejetant la demande de réintégration de...

France | 18/02/2010 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 06 mars 2009, 07PA05021

...DOKHAN...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ... à Neuilly-sur-Seine 92200, par Me Dokhan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0112572 en date du 20 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 et des pénalités dont elle a été assortie ; 2° de prononcer la décharge de cette cotisation et de ces pénalités ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article...

France | 06/03/2009 | 7éme chambre
 
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