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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21MA04369
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOGO-BERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2108902 du 15 octobre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 31 janvier 2019, 18MA04706
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOGO-BERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 mai 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à cette même autorité, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résident algérien, et ce dans le délai d'un mois à compter de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DOGO-BERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1605384 du 11 mai 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DOGO-BERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 avril 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1502017 du 15 octobre 2015 le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
...DOGO-BERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 avril 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1402747,1404102 du 6 février 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2015, M.A..., représenté par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 février 2015 du tribunal administratif de Nice en...
...DOGO-BERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 juin 2015 du préfet des Alpes-Maritimes refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1502802 du 30 octobre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2015, M. A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOGO-BERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 mars 2013, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1301438 du 12 décembre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2015, M. B..., représenté par Me D..., demande à la Cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOGO-BERY...Vu la requête enregistrée le 5 septembre 2013 par télécopie et le 9 septembre 2013 par courrier, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1301586 rendu le 5 août 2013 par le tribunal administratif de Nice ; * d'annuler l'arrêté du 8 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOGO BERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA02812, le 11 juillet 2012, présentée pour MmeA..., domiciliée ...par Me C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1200607 du 25 mai 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé ; 3° d'enjoindre au préfet des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOGO-BERY...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2011, présentée pour Mme A...B...épouseC..., demeurant..., par Me D...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101499 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 mars 2011 susmentionn...
