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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02327
...DOGO...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, sous le numéro 05MA02327, présentée pour M. Mammar MOHAMED, élisant domicile ..., par Me Dogo, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n° 0504217, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 2 avril 2005 par le préfet des Alpes Maritimes, 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2006, présenté par le préfet des...
...DOGO BERY...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000954, présentée par Me Dogo-Bery, avocat pour Mme Farida X, élisant domicile chez M. Khalifa Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902724 et 0204509 du 20 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 1999, confirmée le 4 mai 1999, par laquelle le préfet des Alpes-maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, sa demande tendant à l'annulation de la...