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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 17 mai 2004, 01MA01176

...DJOUMI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mai 2001, sous le n° 01MA01176, présentée par Maître Djoumi, avocat à la Cour, pour Mme Y... de Lourdes Y, demeurant ... ; Mme Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 7387 en date du 12 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 17 août 1998 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé l'admission au séjour de deux de ses enfants mineurs au titre du regroupement familial ; Classement CNIJ : 335-01-03 C 2°/ d'annuler cette...

France | 17/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3, 19 avril 2004, 01NC00300

...DJOUMI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2001 sous le n° 01NC00300, présentée pour M. Mansour X, demeurant ..., par Me Djoumi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 4 janvier 2001par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 avril 2000 du préfet du Haut-Rhin rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° - de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 048,98 euros 20 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Code : C Plan de classement : 335-01-03 Il soutient...

France | 19/04/2004 | 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 17 juin 2003, 00MA01149

...DJOUMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 2000, sous le n° 00MA01149, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me DJOUMI, avocat ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°98-2149 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 7 avril 1998 du préfet du Var refusant de lui accorder un titre de séjour ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Il soutient qu'il remplit les...

France | 17/06/2003 | 4eme chambre-formation a 3
 
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