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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJAZAYERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté du 27 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire ; - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois ou à défaut de procéder à un nouvel examen de sa demande ; - de mettre à la charge...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJAZAYERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté du 27 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de 30 jours ; - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois ou à défaut de procéder à un nouvel examen de sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJAZAYERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 avril 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1401989 du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2014, M.A..., représent...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DJAZAYERI...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303776 du 3 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 août 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler cet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DJAZAYERI...Vu la requête enregistrée le 16 avril 2012, complétée par mémoire enregistré le 11 septembre 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant "..., par Me D...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200191 rendu le 27 mars 2012 par le tribunal administratif de Nice, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJAZAYERI...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 1303480, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Djazayeri, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301528 du 25 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 9 avril 2013, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJAZAYERI...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée pour M.D..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103663 en date du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJAZAYERI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 25 juillet 2011, sous le n°11MA02878, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101671 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mars 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJAZAYERI ; DJAZAYERI ; MEZIANE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars et le 12 décembre 2011, sous le n° 11MA01138, présentés par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004567 du 16 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé son arrêté en date du 26 octobre 2010 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Randal Blaine et lui a fait...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DJAZAYERI...Vu la requête enregistrée sous le n° 11MA01465 le 13 avril 2011, présentée pour Mme Masha A, demeurant ..., par Me Djazayeri, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005081 en date du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté en date du 9 décembre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, l'a invitée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination et d'autre part à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui...
