Recherche de avec pour avocat DIEUMEGARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2007 sous le n° 07BX01429, présentée pour Mme Nadège X, demeurant ..., par Me Dieumegard, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700688 du 13 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2007 du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français et de la désignation du pays de destination ; 2° d'annuler...
...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 octobre 2010 sous le n° 10BX02686, présentée pour M. Cesim élisant domicile ..., par Me Dieumegard, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001746 en date du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juin 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de l'admettre au séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, à défaut de quoi il s'exposerait à être d'office reconduite à la...
...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2007, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n°0700725 du 13 juin 2007 par lesquels le Tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de Mme Diakouba Y, annulé la décision en date du 1er mars 2007 par laquelle il a fixé la Guinée comme pays de destination consécutivement à l'arrêté de reconduite à la frontière pris à l'encontre de l'intéressée et condamné l'Etat à verser à Me Dieumegard une somme de 1 000 euros ; 2° de rejeter...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 2010, présentée pour Mme Nadège veuve , demeurant chez Mme , ..., par Me Dieumegard ; Mme veuve demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001677 en date du 22 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
...DIEUMEGARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2009, présentée pour M. Joao X, demeurant CHRS 22 rue Sylvain Drault à Poitiers 86000, par Me Dieumegard, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2008 du préfet de la Vienne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner au préfet de la Vienne de lui...
...DIEUMEGARD...Vu I, enregistrée au greffe de la cour le 7 janvier 2008 sous le n° 08BX00041, la requête présentée par le PREFET DE LA VIENNE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a d'une part, annulé son arrêté en date du 11 septembre 2007 portant refus de titre de séjour à M. X Suiping assorti de l'obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi et d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. X Suiping une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer la demande de l'intéressé ; 2° de rejeter la...
...DIEUMEGARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 octobre 2011 présentée pour M. Adal demeurant ... ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101493 du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2011 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet de la...
...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2007, présentée pour Mme N'Nasta X, demeurant ... par Me Dieumegard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600819 du 13 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 janvier 2006, par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au Préfet de la Vienne de lui délivrer le titre sollicité ; 4° de mettre à la...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DIEUMEGARD...Vu la requête enregistrée le 30 novembre 2011, présentée par Me Dieumegard pour M. Abid A demeurant au ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101615 du 2 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2011 par lequel le préfet de la Charente lui a retiré sa carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2011 du préfet de la Charente ; 3° d'enjoindre, à titre...
...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2009 sous le n° 09BX02943, présentée pour Mme Maïrannouch X demeurant Association l'Escale 70 rue des Voiliers BP 69 à La Rochelle 17000, par Me Dieumegard, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901952 du 18 novembre 2009 par lequel Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juillet 2009 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a notifié une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...
