Recherche de avec pour avocat DIEUMEGARD dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009, présentée pour M. Perparim X, demeurant ..., par Me Dieumegard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802613 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2008 du préfet de la Charente-Maritime, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il ait...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 2008, sous le n° 08BX01363, présentée pour M. Yassine X, demeurant ..., par Me Dieumegard, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 23 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence mention vie privée et familiale , a assorti cet arrêté d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; - d'enjoindre au...
...SCP BREILLAT-DIEUMEGARD-MATRAT SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2009, présentée pour Mlle Kaka X, demeurant ..., par Me Dieumegard, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 7 octobre 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une autorisation provisoire de...
...DIEUMEGARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2009, présentée pour M. Joao X, demeurant CHRS 22 rue Sylvain Drault à Poitiers 86000, par Me Dieumegard, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2008 du préfet de la Vienne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner au préfet de la Vienne de lui...
...SCP BREILLAT-DIEUMEGARD-MATRAT SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2009, présentée pour M. Ismaël , demeurant ..., par la SCP Breillat-Dieumegard-Matrat Salles ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900532 du 19 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 février 2009 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2009 sous le numéro 09BX00869, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900106 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, à la demande de M. Jean-Claude X, premièrement, a annulé son arrêté en date du 16 décembre 2008 en tant qu'il a refusé à cet étranger le renouvellement de son titre de séjour mention étudiant , deuxièmement, lui a enjoint de délivrer à M. X une carte de séjour portant la mention étudiant valable jusqu'à la fin de...
...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 mai 2009 sous le n° 09BX01051, présentée pour M. Issouf X demeurant chez M. Y ..., par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900171 en date du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 décembre 2008 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2009 sous le numéro 09BX01052, présentée pour Mme Diakouba A, demeurant ... par la SCP d'avocats Emmanuel Breillat - Anne-Hélène Dieumegard - Isabelle Matrat-Salles ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802732 du 8 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a...
...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2009, présentée pour M. François , demeurant chez M. Y, ..., par Me Dieumegard ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900872 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne, en date du 4 mars 2009, refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Cameroun comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans...
...SCP D'AVOCATS BREILLAT,DIEUMEGARD, MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er octobre 2009, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision en date du 11 mai 2009 en tant qu'elle a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement prise à l'encontre de M. X ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le tribunal administratif de Poitiers ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et...
