Recherche de avec pour avocat DIDIER BESSON BESSAULT MADJERI SAINT ANDRE dans la jurisprudence francophone
...DIDIER BESSON BESSAULT MADJERI SAINT ANDRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 septembre 2009 à la Cour, présentée pour Mme Fatoumata B épouse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704084 - 0803478, en date du 16 juillet 2009, du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2008, par laquelle le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'une carte de résident ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 4ème chambre, 24 juin 2010, 10LY00631
...DIDIER BESSON BESSAULT MADJERI SAINT ANDRE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 mars 2010, présentée pour M. Ali A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon à l'Aéroport Lyon Saint-Exupéry 69125 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001190 en date du 3 mars 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2010, par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière, et des décisions du même jour fixant le pays...
