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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 septembre 2020, 19NT00054
...DEZALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le maire de Lucé a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1802872 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cette décision et a enjoint au maire de Lucé de réintégrer Mme C... dans les effectifs de la commune et de reconstituer sa carrière dans un délai d'un mois. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 janvier et 28 décembre 2019 ainsi que le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 avril 2013, 12NT00541
...DEZALLE...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2012, présentée pour la commune de Lucé, représentée par son maire, par Me Dézallé, avocat au barreau de Chartres ; la commune de Lucé demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000605 du 28 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Mme B..., l'arrêté du 23 novembre 2009 par lequel le maire de la commune de Lucé a refusé de lui délivrer un permis de construire un garage ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre à la charge de Mme B... une somme de 3 000...
