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France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 28 mai 2024, 23DA01281

...DETREZ-CAMBRAI;DETREZ-CAMBRAI;DETREZ-CAMBRAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de la Somme d'annuler la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité et d'ordonner une expertise visant à déterminer le taux d'invalidité concernant, d'une part, sa blessure à la cheville et, d'autre part, la maladie lombaire contractée dans l'exercice de ses fonctions. Par un jugement n° 1903510 du 8 juillet 2021, le...

France | 28/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 03 mars 2016, 14DA01994-14DA02052

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...DETREZ-CAMBRAI ; DETREZ-CAMBRAI ; DETREZ-CAMBRAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2012 par lequel le recteur de l'académie de Lille l'a suspendu de ses fonctions de professeur certifié de mathématiques au collège Jean Monnet de Grand-Fort-Philippe et l'arrêté du 13 août 2012 par lequel le recteur de l'académie de Lille a décidé d'opérer une retenue de la moitié de son traitement et de l'indemnité de résidence ; Par...

France | 03/03/2016 | 3e chambre - formation à 3
 
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