| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 juillet 2023, 21LY00214
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...SCP DESSEIGNE ET ZOTTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° au besoin après expertise ordonnée avant-dire droit, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2018-01-007 pris par le maire de Villette-d'Anthon le 26 janvier 2018, en tant que cet arrêté a refusé de reconnaître imputables au service les troubles anxio-dépressifs dont elle souffre et la place en conséquence en congé de maladie ordinaire, ainsi que les arrêtés...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP JC DESSEIGNE et C ZOTTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes du Sud de la France ASF a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, de condamner in solidum la société Colas Sud-Ouest, la société Aximum, venant aux droits de la société Béton Routes et Sécurité, la société Eurovia Béton, venant aux droits de la société Travaux Signalisation et Sécurité, les sociétés PBM Services, Prefa 26, Socarel et PBM 26 et la sociét...
39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...DESSEIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2009 sous le n° 09MA00937, présentée pour l'AMICALE DES PLAISANCIERS MANDREENS, dont le siège est situé 6 allée du Sparganier à La Seyne-sur-Mer 83500, prise en la personne de son président, par Me Desseigne, avocat ; L'AMICALE DES PLAISANCIERS MANDREENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502676 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant...
50-03-02 Ports. Régime douanier des ports. Autres droits et redevances perçus dans les ports. ... ...DESSEIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA02077 le 15 juin 2009, présentée pour l'AMICALE DES PLAISANCIERS MANDREENS, dont le siège est situé ... à La Seyne-sur-Mer 83500, prise en la personne de son président, par Me Desseigne, avocat ; L'AMICALE DES PLAISANCIERS MANDREENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600872 du 12 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération...
50-03-02 Ports. Régime douanier des ports. Autres droits et redevances perçus dans les ports. ... ...DESSEIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juin 2009, présentée pour l'AMICALE DES PLAISANCIERS MANDREENS, dont le siège est situé ... à La Seyne-sur-Mer 83500, prise en la personne de son président, par Me Desseigne, avocat ; L'AMICALE DES PLAISANCIERS MANDREENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701160 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération de l'assemblée...
50-03-02 Ports. Régime douanier des ports. Autres droits et redevances perçus dans les ports. ... ...DESSEIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juin 2009 sous le n° 09MA02116, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DES PLAISANCIERS DE TOULON ET PORQUEROLLES, dont le siège est situé chez M. Jean-Charles Girod, 116 avenue de la 1ère DFL, Le Pradet 83220, par Me Desseigne, avocat ; Le COMITE DE DEFENSE DES PLAISANCIERS DE TOULON ET PORQUEROLLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801045 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a...
...DESSEIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2008 sous le n° 08MA02381 présentée par Me Desseigne, avocat pour l'association l'AMICALE DES PLAISANCIERS MANDREENS A.P.M., représentée par son président en exercice dont le siège est situé 3, impasse d'Avignon, Pin Rolland à Saint-Mandrier 83430 ; L'AMICALE DES PLAISANCIERS MANDREENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301484 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération par laquelle l'assemblée générale de la chambre de...
...DESSEIGNE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02398, présentée par Me Desseigne, avocat, pour l'association l'AMICALE DES PLAISANCIERS MANDREENS A.P.M., représentée par son président en exercice, dont le siège est situé 3, impasse d'Avignon, Pin Rolland à Saint-Mandrier 83430 ; L'AMICALE DES PLAISANCIERS MANDREENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301551 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2003 par lequel le préfet du Var...
...DESSEIGNE...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01030, présentée pour M. Riza Y, élisant domicile ..., par Me Desseigne, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604579 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2006 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Var...
...DESSEIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juillet 2006 sous le n° 06MA01983, présentée par Me Desseigne, avocat, pour l'association AMICALE DES PLAISANCIERS MANDREENS APM, dont le siège est 3 impasse d'Avignon, Pin Rolland à Saint-Mandrier 83430, pour M. Michel X, demeurant ... pour M. François Z, demeurant ..., pour M. Georges Y, demeurant ...; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500588 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération de l'assemblée...