Recherche de avec pour avocat DESSALCES et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 25
Page 25 des 249 résultats trouvés :
| 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2011, sous le n° 11MA03031, présentée pour M. Ahmed A, élisant domicile chez son conseil, 2 rue Stanislas Digeon à Montpellier 34000, par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102836 du 24 juin 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2011...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009, présentée pour M. Avo Hasina Razafindrakoto A, demeurant ... 34000, par la SCP Dessalces Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903452 du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 2009 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salarié et l'a obligé à quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour Mme Bahria B épouse A demeurant ... 11100, par la SCP Dessalces-Ruffel ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904464 en date du 30 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2009 du préfet de l'Aude lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009, présentée pour Mme Khadija A, demeurant ... 34500, par la SCP Dessalces Ruffel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902905 du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans le délai d'un mois, et à ce que le tribunal...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES ; SCP DESSALCES et ASSOCIES ; SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu I°, sous le n° 0903930, la requête, enregistrée le 3 novembre 2009, présentée pour M. Traore A, demeurant au ..., par la SCP Dessalces Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902941 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2009, présentée pour M. Youssef A, élisant domicile chez Mme Mama A, ... par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903006 du 6 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009, présentée pour M. M'barek A, de nationalité marocaine, demeurant c/ M. Abdelkader A, ... à Montpellier 34080, par la SCP Dessalces - Ruffel ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0902039 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mars 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, présentée pour M. Hassan A, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904640 du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, présentée pour Mme Jamila A née B, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; Mme A née B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904638 du 30 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation...
