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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2016 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602801 du 15 mars 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 22 juillet 2016 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601897 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée le 29 décembre 2016 et le 1er...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 22 juillet 2016 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601898 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée le 29 décembre 2016 et le 1er mars...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...VERMOT-DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ader Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui accorder la restitution du crédit d'impôt en faveur de la recherche qu'elle a constaté au titre de l'exercice clos en 2010 pour un montant de 292 354 euros. Par un jugement n° 1201472 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2015 et...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...VERMOT-DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 et des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1300199 du 16 septembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2014 et des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DESROCHES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...Randriavahimananaa demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 mars 2015 du préfet de la Vienne, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501026 du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...VERMOT-DESROCHES...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant ..., par Me D...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000458 du 6 août 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer la...
19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...VERMOT-DESROCHES-...Vu la décision n° 344559 du 6 décembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, annulé les articles 2 et 3 de l'arrêt n° 08MA01715 du 30 septembre 2010 de la Cour et lui a renvoyé l'affaire pour statuer sur les conclusions de la requête de la SARL 361 Records, anciennement dénommée No Sell Out, tendant à l'annulation du...
19-04-02-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. BÉNÉFICES... ...VERMOT-DESROCHES...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008, présentée pour la SARL 361 RECORDS, venant aux droits de la SARL NO SELL OUT, dont le siège est 34, chemin des Grottes Loubière à Marseille 13013, représentée par son gérant en exercice, par Me Vermot-Desroches ; La SARL 361 RECORDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501975 en date du 21 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la...
